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EDL & DiagnosticFrance

Sedan · 08

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Sedan et alentours : le constat de risque d’exposition

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Sedan.

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Communes couvertes : Wadelincourt, Glaire, Floing, Balan, Donchery et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Prévenir les occupants en location
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Sedan

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le constat plomb n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 69 m² médians relevés à Sedan dans la base ADEME.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Sedan ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Sedan ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME recense 6 401 DPE à Sedan. Parmi ceux dont l’année est connue, 25,1 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Le secteur Centre 2a compte 54,8 % de logements d’avant 1948, contre 0,2 % pour ZUP, sur 2 327 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 19,5 % des DPE enregistrés à Sedan, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Sedan

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 08200 à Sedan (INSEE 08409).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Wadelincourt, Glaire, Floing, Balan, Donchery et Noyers-Pont-Maugis, toutes à moins de 5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Sedan proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 6 401 DPE recensés pour Sedan
  • Code officiel géographique 08409 (INSEE), code postal 08200
  • Géorisques, données communales de Sedan dont 22 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Sedan : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Sedan

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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