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Sedan · 08

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic gaz à Sedan et alentours

Raccords usés, flexibles périmés, ventilation obstruée : une installation de gaz ancienne peut présenter des risques. À Sedan, son diagnostic est requis dès quinze ans d’ancienneté.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Wadelincourt, Glaire, Floing, Balan, Donchery et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic gaz s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vente ou location avec une installation de gaz de plus de quinze ans : le diagnostic fait partie des documents obligatoires.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Gaz naturel, propane ou butane en installation fixe
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Justificatif de date de l’installation
Informations techniques

Peu importe le type de gaz : dès qu’une installation fixe alimente des appareils, elle entre dans le champ du diagnostic.

Préparer la visite

Les points contrôlés

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite sans démontage : tuyauteries visibles, raccords, aération des pièces et conduits d’évacuation sont contrôlés selon la norme NF P45-500.

Points à vérifier

  • Ventilations libres le jour de la visite
  • Accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation et prévient le distributeur de gaz.

Connaître les échéances

Validité du diagnostic gaz

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le diagnostic gaz est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Sedan

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 90 à 160 € pour le diagnostic gaz pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, il coûte moins ; plusieurs appareils raccordés allongent la visite.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Laissez l’alimentation en gaz ouverte : les tests d’étanchéité et de fonctionnement des appareils l’exigent.

Points à vérifier

  • Accès au compteur et au robinet de coupure
  • Certificat de conformité s’il existe
  • Aérations et ventilations dégagées
  • Documentation de la chaudière et du chauffe-eau
Informations techniques

Gardez à disposition le dernier entretien de chaudière et, s’il existe, le certificat de conformité de l’installation.

Après le rapport

Lire les anomalies gaz

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les anomalies sont classées A1 (à surveiller lors du prochain entretien), A2 (à corriger rapidement) et DGI, danger grave et immédiat.

Informations techniques

Un danger grave et immédiat entraîne la coupure du gaz sur la partie dangereuse et un signalement au distributeur.

Comme pour l’électricité, la vente n’impose pas de travaux ; en location, l’installation doit être sans danger pour le locataire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Sedan ?

Comparer avec la commune

Chauffage et âge du parc à Sedan

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Sedan est : gaz naturel ; le gaz chauffe 49,4 % des logements diagnostiqués.

Informations techniques

Avec 69,7 % de logements d’avant 1975 parmi les 6 401 DPE enregistrés à Sedan, beaucoup d’installations dépassent les quinze ans qui rendent le diagnostic obligatoire.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Sedan : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 08200 à Sedan (INSEE 08409).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Wadelincourt, Glaire, Floing, Balan, Donchery et Noyers-Pont-Maugis, toutes à moins de 5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Sedan.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • Base des DPE de l’ADEME : 6 401 DPE recensés pour Sedan
  • Code officiel géographique 08409 (INSEE), code postal 08200
  • Fiche Géorisques de la commune 08409 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer à Sedan ?

Oui, si l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il est annexé au bail et valable six ans.

Le diagnostiqueur peut-il couper le gaz ?

Oui, en cas de danger grave et immédiat, l’alimentation est interrompue jusqu’à réparation.

Une anomalie gaz bloque-t-elle la vente ?

Non, sauf danger grave qui impose de couper l’installation ; l’acheteur est informé des autres anomalies.

Nos prestations à Sedan

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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